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Mentions légales – Politique de confidentialité – Conditions générales de vente – Conditions générales d’utilisation du site

Conditions Générales d’Utilisation

Le site internet est édité par la société HALLAL FRESH, S.A.S. au capital social de S.A.S. au capital social de 1.000 euros dont le siège social est sis 34 avenue des Olives 13013 Marseille immatriculée au RCS de Marseille sous le n°894 904 531, sur le site www.coqdorshop.fr
Il est hébergé par o2switch https://www.o2switch.fr

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « C.G.V. ») et conditions générales d’utilisation (ci-après « C.G.U. ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits vendus par la société HALLAL FRESH, S.A.S. au capital social de 1.000 euros dont le siège social est sis 34 avenue des Olives 13013 Marseille immatriculée au RCS de Marseille sous le n°894 904 531 (ci-après « le Vendeur »), sur le site www.coqdorshop.fr, (ci-après « le Site ») aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « les Consommateurs ») définis comme les personnes physiques agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les C.G.V. sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les C.G.V. sont opposables au Consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux C.G.V. en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses C.G.V. à tout moment.
En cas de modification des C.G.V., les C.G.V. applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Consommateur.

2. PRODUITS ET STOCKS

2.1 Caractéristiques du produit
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
La vente porte sur des produits de boucherie de la viande et des produits à base de viande vendus sous vide avec une date de conservation de 5 à 7 jours dans le réfrigérateur et 6 à 7 mois au congélateur. Le Vendeur se réserve également la possibilité de vendre des produits secs d’épicerie salée.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
2.2 Stock
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 8 jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

3. COMMANDE DE PRODUITS

Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander ».
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Le Consommateur est invité à créer son compte client ou à se connecter avec ses identifiants à son compte s’il en a déjà créé un. Ses identifiants lui permettront de pouvoir se connecter à nouveau à son compte en ligne et suivre sa commande.
Il choisit ensuite son adresse de livraison et de facturation, son mode de paiement, il procède au règlement et confirme.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des C.G.V. et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

4. TARIFS- MODALITÉS DE PAIEMENT

1. Tarifs
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande et ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix, à savoir 19,90 € T.T.C. de frais de port (pas de frais de port offert).
Ces frais de port sont déterminés en fonction des modalités du transport, du montant de la commande ainsi que de la destination.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
2. Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande et s’effectue immédiatement par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay selon le choix effectué par le Consommateur lors de la commande.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.

5. RÉTRACTATION

1. Principe
En application de l’article L. 211-18 du Code d la consommation, le Consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours francs à compter de la réception de sa commande.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
2. Exceptions
Toutefois, en application de l’article L. 211-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; »
3. Modalités
L’achat qui porte sur des produits frais ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Pour les autres produits, le droit de rétractation doit s’exercer via le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici lequel doit être renvoyé à l’adresse suivante : contact@coqdor.shop ou au 34 avenue des Olives 13013 Marseille.
Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du code de la consommation le Consommateur doit retourner les produits, à ses frais exclusifs, à l’adresse suivante 34 avenue des Olives 13013 Marseille, dans les QUATORZE (14) jours de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec les étiquettes, tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts.
Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant en cas de choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation du contrat éventuel.
Le remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui que vous utilisez pour la transaction initiale.
Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du produit, est engagée à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

6. LIVRAISON

1. Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande à titre indicatif, à savoir de 24h à 48h (jours ouvrables).
La livraison est assurée par un transporteur indépendant, la société CHRONOFRESH, spécialiste du transport de produits alimentaires.
Le Vendeur s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à expédier les produits dans un délai susvisé après réception de la commande.
2. Retard de livraison
Lorsque le produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable. Toutefois, le Consommateur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable si toutefois les produits reçus sont périmés.
3. Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
4. Modalités de livraison
Le mode de livraison est choisi par le Consommateur lors de la commande.
Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, éventuellement, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, voire même de refuser le produit et d’en avertir le Vendeur.
5. Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Consommateur doit adresser une réclamation au Vendeur en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.
6. Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, le Vendeur peut proposer un produit équivalent par sa qualité et son prix.
7. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
8. Livraison et transfert du risque
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du produit.
Le produit, qui est livré au Consommateur par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur.
9. Transfert de propriété
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur.

7. RESPONSABILITÉS

1. Relative à la vente des Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables aux produits alimentaires en France.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu’il commercialise.
Si toutefois la responsabilité du Vendeur était engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’appliquerait qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Consommateur subis.
Le Vendeur décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le Consommateur ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations de consommation des produits.
2. Relative à l’utilisation du Site
Le Site fait ses meilleurs efforts afin d’être disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.
L’accès au Site et aux services proposés sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.
le Site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer son exploitation dans les meilleures conditions.
En toute hypothèse, il ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un internaute non­conforme. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site.
La connexion de toute personne sur le Site se fait sous son entière responsabilité.
Les pages du Site pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. Le Vendeur ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites.
Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur du Site.

8. FORCE MAJEURE

L’exécution par le Vendeur de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure au titre de l’article 1218 du Code civil qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Il en avisera le Consommateur dans les 3 jours à compter de la date de survenance de l’événement et aucune indemnité ne pourra être réclamée de part ni d’autre.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES – MÉDIATION

En cas de litige, le Consommateur doit d’adresser en priorité au service Clientèle du Vendeur par courrier électronique à l’adresse : contact@coqdor.shop ou postal à l’adresse : 34 avenue des Olives 13013 Marseille
En cas d’échec de sa réclamation auprès de ce service, et en application de l’article L.152-1 et L.156-2 du Code de la Consommation issus de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le Consommateur peut soumettre gratuitement le différend l’opposant au Vendeur à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de l’éventuel litige. Le Vendeur adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris– http://www.mediateurfevad.fr.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Elles seront alors libres de porter ensuite le litige devant le Tribunal compétent.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Consommateurs conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et la Politique de Confidentialité qu’il a élaboré.
La Politique de Confidentialité du Vendeur complète les présentes conditions, dont elle fait partie intégrante.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes C.G.V. relève de la compétence des Tribunaux du lieu de résidence du Consommateur.

Politique de confidentialité

1. DISPOSITIONS GENERALES

La politique de confidentialité énoncées ci-après s’applique aux traitements des données personnelles effectuées par la société la société HALLAL FRESH, HALLAL FRESH, S.A.S. au capital social de 1.000 euros dont le siège social est sis 34 avenue des Olives 13013 Marseille immatriculée au RCS de Marseille sous le n°894 904 531 (ci-après « le Vendeur »), sur le site www.coqdorshop.fr (ci-après « le site »).
Le Site est hébergé par o2switch https://www.o2switch.fr
Le responsable du traitement ci-après défini déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD ») et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») complète et fait partie intégrante des conditions générales de vente.

2. QUELLE EST LA PERSONNE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES COLLECTEES ?

Le responsable du traitement des données personnelles de ses Clients et des visiteurs du Site est la société HALLAL FRESH, S.A.S. au capital de 1.000 euros dont le siège est sis 34 avenue des Olives 13013 Marseille immatriculée au RCS de Marseille sous le n°894 904 531et dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 34 avenue des Olives 13013 Marseille
Tel : +33 6 25 86 41 12
Mail : rgpd@coqdor.shop

3. QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?

Les données personnelles sont toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles du client collectées sont les suivantes :

– Celles que le client déclare volontairement depuis un formulaire de collecte sur le Site, en particulier au moment de la création de son compte client ou d’une Commande (nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse postale/électronique, profession, numéro de téléphone fixe/mobile…),
– Celles relatives au moyen de paiement collectées lors de la passation de la commande et de son paiement (numéro partiel de carte bancaire),
– Celles relatives à la transaction réalisée et aux historiques d’achats (numéro de la transaction, détail de l’achat…), ou encore relatives au règlement des factures émises (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés…)
– Celles relatives aux données de navigation au comportement du Client sur le Site (adresse IP, pages visitées, marques et produits qui intéressent le client…).

Ces données sont collectées sur le Site, soit car elles ont été saisies et envoyées via un formulaire soit car elles ont été collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs.
Le Site utilise également les outils suivants :
– Google Search Console qui permet de connaître comment le visiteur est arrivé sur le Site et par quelle page,
– Google Tag Manager qui permet de comprendre le comportement des visiteurs sur le Site,
– Pixel Facebook pour lier les visiteurs à leur compte Facebook et leur envoyer des annonces,
– HotJar pour filmer les sessions des visiteurs sur le Site.

Les Cookies sont déposés par WordPress et WooCommerce pour procéder aux transactions.
Les cookies sont des fichiers textes installés sur le terminal des internautes.
Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le Site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par les différents outils soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

4. A QUELLES FINS SONT UTILISEES LES DONNEES COLLECTEES ?

La collecte des données personnelles a pour finalité :
– Gestion du compte client,
– Gestion des commandes et des livraisons,
– Gestion de la relation client et des réclamations,
– Création d’une base de données clients,
– Assurer un suivi commercial,
– Réaliser des sondages et des statistiques,
– Analyser le comportement des internautes sur le Site pour mesure l’audience et améliorer la performance

5. SUR QUEL SUPPORT SONT CONSERVEES LES DONNEES COLLECTEES ?

Les données personnelles collectées sont conservées sur serveur d’hébergement du Site, situé en France, à savoir la société o2switch.
Toute information personnelle collectée au travers du Site sera stockée, en France, sur le(s) serveur(s) de cet hébergeur, mis à disposition du Site. L’hébergeur agit en tant que sous-traitant du Vendeur, au sens de la Réglementation.
Il met en œuvre des mesures de sécurité appropriées de nature à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
Il ne dispose d’aucun droit d’utilisation sur vos données personnelles, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement sur instruction écrite et sous le contrôle du Site.

La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

6. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES LES DONNEES COLLECTEES ?

Les données collectées via les formulaires de contact, les commandes en ligne et les données de connexion sont conservées pour une durée de 24 mois à compter de la fin de la relation contractuelle.

7. LES DONNEES COLLECTEES SONT-ELLES PARTAGEES A DES TIERS ?

Les données personnelles collectées par le Site sont uniquement destinées au responsable de traitement.
Ces données ne sont ni transmises, ni louées ni commercialisées à des tiers.
L’ensemble des personnes de la société HALLAL FRESH ayant accès à ces données signent un accord de confidentialité les obligeant à respecter la confidentialité des données.

8. COMMENT SON PROTEGES LES DONNEES

La sécurité des données personnelles est protégée en mettant en place une protection renforcée par l’utilisation de mesures de sécurisation techniques et organisationnelles spécifiques visant à empêcher qu’elles ne soient utilisées de manière illicite ou frauduleuse, afin d’éviter qu’elles ne soient divulguées, déformées, endommagées/ altérées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.
Les salariés et collaborateurs sont formés à l’importance de la confidentialité et de la protection des données personnelles et le nombre d’employés ayant accès à ces données est limité.

9. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNEES COLLECTEES ?

– demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
– obtenir l’accès aux données à caractère personnel détenues à votre sujet ;
– demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
– demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite ;
– vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière ;
– demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans des cas précis ;
– récupérer vos données personnelles, dans un format utilisé et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme ;
– demander que les décisions fondées sur un traitement automatisé qui vous concernent ou vous affectent de manière significative et fondées sur vos données à caractère personnel soient prises par des personnes physiques et non uniquement par des ordinateurs. Dans ce cas, vous avez également le droit d’exprimer votre avis et de contester lesdites décisions ;

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer soit un mail à l’adresse mail suivante rgpd@coqdor.shop soit un courrier par voie postale à l’adresse suivante : 34 avenue des Olives 13013 Marseille.
Une réponse sera adressée au plus tard UN (1) mois à compter de la date de réception.
En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’archivage pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).

Formulaire de rétractation

A envoyer dans les 14 jours de la réception de la commande à l’adresse suivante :

34 avenue des Olives 13013 Marseille ou par mail à contact@coqdor.shop

 

À l’attention de la société HALLAL FRESH

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom client :

Adresse client :

Signature client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.